Le commerce équitable
L'origine
L’origine du commerce équitable remonte aux années 50, lorsque l’ONG anglaise OXFAM développe la vente de produits d’artisans et petits producteurs des pays en voie de développement afin de leur assurer un revenu régulier.
En 1964, lors de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) à Genève, les pays du Sud insistent sur la nécessité d’échanges justes. Leur slogan « Trade not aid », « du commerce, pas de l’assistance », marque les esprits.
En novembre 1988, le premier café labellisé Max Havelaar est introduit sur le marché néerlandais par les voies de distribution classiques. Depuis, le commerce équitable ne cesse de progresser
Définition
Les Organismes du commerce équitable, regroupés internationalement au sein de FINE ont adopté une définition commune du commerce équitable en 2001 :
« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud. Les organisations du Commerce Equitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel. »
Cette définition est communément admise et reprise dans différents documents officiels, notamment par la Commission européenne, il n’en reste pas moins que ce type de commerce n’est pas reconnu légalement, juridiquement. Objectifs du commerce équitable
Objectifs
1. Travailler délibérément avec des producteurs et des travailleurs marginalisés, afin de créer et favoriser les conditions leur permettant de développer eux-mêmes une activité économique rentable et pérenne en leur donnant un accès juste, direct et sans circuits intermédiaires spéculatifs aux marchés
2. Eveiller les consommateurs sur la puissance de leur pouvoir économique en tant qu’acheteurs afin qu’ils puissent dans leur consommation courante être acteurs d’une alternative économique mondiale favorisant le développement durable, l’éthique, le respect des travailleurs, le respect de l’environnement et le dialogue Nord-Sud
Principes
Les règles du commerce international font peser sur les petits producteurs une pression de plus en plus forte contre laquelle ils n’ont pas les moyens de lutter. Le commerce équitable propose un nouveau modèle basé sur une relation plus équilibrée entre les différents partenaires commerciaux. Soutenu par les consommateurs, ce commerce garantit aux producteurs des pays en voie de développement l’achat de leurs produits à un prix « juste », à l’abri des fluctuations du marché. Le prix est un élément majeur d'une relation commerciale équitable.
Au niveau économique et commercial : assurer une juste rémunération du travail des producteurs et artisans les plus défavorisés (préfinancement, délai de paiement etc.) ; instaurer des relations directes, durables et transparentes entre partenaires économiques (contrats).
En conséquence l’acheteur s’engage à déterminer le prix « équitable » en tenant compte des critères suivants :
• couvrir les coûts de production et de logistique
• verser une rémunération qui permette de satisfaire les besoins fondamentaux des producteurs et travailleurs désavantagés ainsi que de leurs familles, et d’améliorer leurs niveaux de vie (éducation, culture, santé logements, loisirs, etc.)
• dégager une marge permettant de réaliser des investissements à la production et de contribuer à la satisfaction des besoins collectifs (organisation, éducation, culture, santé, loisirs, infrastructures, structuration des organisations de producteurs etc.) »
Des préfinancements doivent être octroyés lorsque les producteurs, les usines ou les plantations le demandent. Des contrats à moyen et long terme doivent permettre aux producteurs, usines et plantations de planifier et investir dans des pratiques de production durable.
Au niveau social : garantir le respect des droits fondamentaux des personnes (refus de l’exploitation des enfants, du travail forcé, égalité des genres, non discrémination etc.). Les organisations de producteurs indépendants doivent être ou devenir démocratiques, participatives, transparentes et ouvertes à de nouveaux membres. Les plantations et les usines doivent respecter la législation nationale du travail et les conventions de base de l’Organisation internationale du travail (OIT) :
Les ouvriers et travailleurs saisonniers doivent recevoir au moins le salaire minimum légal national. La liberté syndicale et la libre négociation des conventions collectives de travail doivent être garanties (conventions OIT C87 et C98) ;
Il ne peut y avoir ni travail d’enfants (convention OIT C138) ni travail forcé (conventions OIT C29 et C105). Les ouvriers doivent avoir droit à la sécurité sociale, la santé et à la sécurité sur les lieux de travail (convention OIT C155)
Au niveau environnemental : favoriser la préservation de l’environnement (utilisation de matières premières et modes de production respectueuses de l’environnement).
Les producteurs respectent la législation nationale et internationale concernant l’utilisation de produits phytosanitaires, leur maniement (stockage, traitement, nettoyage, gestion, etc.), la protection des zones humides et cours d’eau, la forêt vierge et autres écosystèmes de grande valeur écologique, l’érosion et la gestion des déchets. Ne peuvent être utilisés : les pesticides des classes 1a+b de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les pesticides de la liste noire (« Dirty dozen ») du Pesticide Action Network, ainsi que les pesticides de la liste conjointe de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Des mesures de protection de l’environnement, selon un plan de travail annuel et pluriannuel doivent également être mises en oeuvre.
